J.O. 220 du 21 septembre 2004
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Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Liste des avis rendus au cours du mois de juillet 2004 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom
NOR : ARTT0400045V
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 220 du 21/09/2004 texte numéro 60
Le texte des avis est disponible sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.
Le texte des avis peut également être obtenu, en précisant le numéro de l'avis, auprès des services de l'Autorité, par courrier adressé à l'ART (service régulation des marchés fixe et mobile, M. Paul Donsimoni), 7, square Max-Hymans, 75730 Paris Cedex 15.